Valorisation des DEEE dentaires non spécifiques Les déchets d’appareils électriques et électroniques (DEEE) dentaires doivent pour pouvoir être repris par la filière Recydent être exempts de tout risque biologique. Le dernier utilisateur (cabinet dentaire ou laboratoire de prothèses) doit obligatoirement s’assurer de cette condition avant de remettre le DEEE dans la filière Recydent. Si un ancien matériel présente un risque biologique, le dernier utilisateur engage sa responsabilité juridique (qu’il ait signé ou non le document d’asepsie). Les DEEE dentaires non spécifiques sont démantelés sur le site du Point d'Apport Volontaire de manière à limiter les transports. Ces DEEE dentaires non spécifiques sont, de manière générale, démantelés par des personnes fragiles (personnel en réinsertion ou handicapé). Le démantèlement consiste en la séparation des différents matériaux constitutifs de l'équipement électrique. Certains de ces matériaux sont ensuite valorisés dans les filières appropriées (métaux ferreux, métaux non ferreux, piles et accumulateurs, cartes électroniques,…). Démentèlement d'un stérilisateur. La réglementation DEEE (Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements) oblige à minima à séparer les éléments suivants pour les traiter sélectivement: Composants contenant du polychlorobiphényle (PCB) -> DEEE dentaires spécifiques; Composants contenant du mercure (sauf piles et lampes)-> DEEE dentaires spécifiques; Piles et accumulateurs ; Cartes de circuits imprimés de téléphones mobiles, et de tout appareil d'une manière générale si la surface de la carte de circuit imprimé est supérieure à 10 centimètres carrés ; Cartouches de toner, liquide ou en pâte, ainsi que les toners de couleur ; Matières plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés ; Déchets d'amiante et composants contenant de l'amiante ; Tubes cathodiques ; Chlorofluorocarbones (CFC), hydrochlorofluorocarbone (HCFC) ou hydrofluorocarbone (HFC), hydrocarbures (HC) ; Lampes à décharge ; Ecrans rétroéclairés par des lampes à décharge ; Câbles électriques extérieurs ; Composants contenant des substances radioactives à l'exception des composants en quantités ne dépassant pas les seuils d'exemption fixés au tableau A de l'annexe 13-8 du code de la santé publique ; La réglementation DEEE impose les conditions suivantes aux centres de traitement des DEEE : Sites de traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques : L'installation dispose d'un système de pesée des déchets admis ; Les aires de traitement sont revêtues de surfaces imperméables munies de dispositifs de collecte des fuites et, le cas échéant, de décanteurs et déshuileurs-dégraisseurs. Si nécessaire, ces surfaces sont couvertes ; Les composants et matériaux démantelés sont entreposées dans des conditions réglementaires ; Les piles et accumulateurs, les condensateurs contenant du PCB/PCT et autres déchets dangereux, tels que les déchets radioactifs, sont entreposés dans des conditions appropriées ; L'installation dispose d'équipements pour le traitement des eaux conformément à la réglementation en vigueur.